Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
Les présentes conditions générales définissent les modalités d'utilisation du site VoixLia et les principes applicables aux services proposés aux professionnels par VoixLia, nom commercial utilisé par Fouad Marzak.
Les services peuvent notamment comprendre la conception, la configuration et l'exploitation d'agents vocaux utilisant l'intelligence artificielle, la réception et le traitement d'appels, la prise de rendez-vous et l'automatisation de tâches au moyen d'outils professionnels connectés.
Les fonctionnalités, tarifs, délais, niveaux de service et conditions particulières sont précisés dans le devis, la commande ou le contrat applicable au client.
Éditeur : Fouad Marzak, entrepreneur individuel, utilisant le nom commercial VoixLia.
E-mail : contact@voixlia.fr
Site : https://www.voixlia.fr/
Les informations légales complètes de l'éditeur figurent dans les mentions légales.
Les services sont principalement destinés aux entreprises, indépendants et autres professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Sauf accord écrit contraire, les offres et conditions commerciales sont conçues pour un usage professionnel.
Selon la formule souscrite, VoixLia peut notamment fournir :
Les fonctionnalités disponibles dépendent de la configuration, des outils tiers, des autorisations accordées et de la formule souscrite. VoixLia peut faire évoluer ses services, sous réserve des engagements contractuels en cours.
La souscription d'une prestation est réalisée selon les modalités indiquées dans le devis, la proposition commerciale ou le parcours de commande applicable.
Sauf stipulation différente dans le document commercial, la commande devient ferme après acceptation écrite du devis ou du contrat par le client et, lorsque cela est prévu, après paiement de l'acompte.
Les conditions particulières acceptées par écrit prévalent sur les présentes conditions en cas de contradiction.
Les tarifs, frais de configuration, abonnements, frais d'utilisation et modalités de facturation sont indiqués dans le devis ou le contrat accepté par le client.
Les factures sont payables selon l'échéance et les moyens de paiement indiqués sur celles-ci. En cas de retard de paiement entre professionnels, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévues par la réglementation applicable peuvent être exigibles.
Toute suspension pour impayé doit être effectuée dans le respect des dispositions légales et des engagements contractuels applicables. Les frais des fournisseurs tiers, lorsqu'ils ne sont pas inclus dans le prix, sont précisés au client avant leur facturation.
Le client s'engage à :
Les agents vocaux s'appuient sur des systèmes automatisés et des modèles d'intelligence artificielle. Malgré les réglages et tests effectués, leurs réponses peuvent être inexactes, incomplètes, mal interpréter une demande ou ne pas fonctionner comme prévu.
Sauf engagement écrit spécifique, VoixLia ne garantit pas que chaque appel sera traité correctement, que chaque information sera retranscrite sans erreur ou que chaque rendez-vous sera créé, modifié ou annulé sans incident.
Le client doit définir les procédures de vérification et de reprise humaine adaptées à son activité. Les décisions nécessitant un jugement professionnel ou ayant des conséquences importantes ne doivent pas reposer exclusivement sur une réponse automatisée non vérifiée.
Le fonctionnement de certaines prestations dépend de services externes, notamment des opérateurs téléphoniques, plateformes d'intelligence artificielle, services d'automatisation, services d'hébergement et outils connectés du client.
Ces services tiers disposent de leurs propres conditions et règles de disponibilité. VoixLia ne contrôle pas les interruptions, les modifications, les limitations ou les décisions prises par ces fournisseurs. VoixLia s'efforcera, dans les limites de la prestation convenue, de diagnostiquer les incidents et de communiquer les informations utiles au client.
VoixLia s'efforce de maintenir les services opérationnels et de corriger les dysfonctionnements signalés. Sauf engagement de disponibilité expressément prévu dans un contrat, aucune disponibilité continue ou absence totale d'interruption n'est garantie.
Des interruptions peuvent survenir notamment en raison de maintenances, d'incidents techniques, de problèmes de réseau ou de défaillances de services tiers.
Les parties s'engagent à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD), lorsque celui-ci s'applique.
Pour les données des clients finaux traitées au moyen des agents vocaux, le client détermine généralement les finalités et agit en qualité de responsable du traitement. VoixLia agit généralement en qualité de sous-traitant lorsque les données sont traitées pour le compte du client et selon ses instructions.
Lorsque cela est requis, les parties concluent un accord de sous-traitance précisant notamment les instructions de traitement, la confidentialité, la sécurité, le recours à des sous-traitants ultérieurs, l'assistance relative aux droits des personnes et la suppression ou la restitution des données en fin de prestation.
Les informations relatives aux traitements de données réalisés par VoixLia sont détaillées dans la politique de confidentialité.
Lorsque le client autorise VoixLia à se connecter à ses comptes, calendriers, messageries ou feuilles de calcul, il confirme qu'il est autorisé à accorder ces accès et que ceux-ci sont nécessaires aux fonctionnalités demandées.
VoixLia utilise ces accès dans le cadre de la prestation convenue et selon les autorisations disponibles. Le client reste responsable de la gestion des comptes, de l'exactitude des données et des permissions qu'il accorde. Il peut révoquer les accès selon les procédures des services concernés, sous réserve des conséquences sur les fonctionnalités fournies.
Les droits sur le site, les éléments de marque, les logiciels, modèles, méthodes, composants, configurations génériques et documents préexistants de VoixLia restent détenus par leurs titulaires respectifs.
Le client conserve les droits qu'il détient sur ses données, contenus, marques et documents. Les droits d'utilisation sur les livrables spécifiques sont déterminés par le devis ou le contrat applicable. Aucun transfert de droits de propriété intellectuelle n'est accordé sans stipulation expresse.
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques reçues de l'autre partie dans le cadre de la prestation et à ne les utiliser que pour les besoins de cette prestation, sauf obligation légale ou accord contraire.
Cette obligation ne s'applique pas aux informations devenues publiques sans violation des présentes conditions, déjà détenues licitement par la partie destinataire ou obtenues licitement auprès d'un tiers.
Chaque partie répond des obligations qui lui incombent en vertu de la loi et du contrat applicable.
Dans les limites autorisées par la loi, VoixLia ne peut être tenu responsable des dommages résultant notamment d'informations erronées fournies par le client, d'une mauvaise configuration des outils du client, d'un usage non conforme des services ou d'une défaillance imputable à un fournisseur tiers.
Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi. Toute limitation de responsabilité propre à une prestation doit, si nécessaire, être précisée dans le contrat accepté par le client.
Les modalités de durée, de renouvellement, de préavis et de résiliation d'un abonnement ou d'une prestation sont celles prévues au devis ou au contrat accepté par le client.
En cas de manquement grave, d'utilisation illicite, de risque sérieux pour la sécurité ou d'impayé persistant, VoixLia peut prendre des mesures proportionnées, dont la suspension du service ou la résiliation, conformément au contrat et à la réglementation applicable.
À la fin de la prestation, les modalités de restitution, d'export et de suppression des données sont celles prévues au contrat et, pour les données personnelles, à l'accord de sous-traitance applicable.
Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement causé par un événement répondant aux critères de la force majeure au sens du droit applicable. La partie concernée informe l'autre partie dans un délai raisonnable et prend les mesures raisonnables pour limiter les conséquences de l'événement.
VoixLia peut modifier les présentes conditions pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou commerciales. La version applicable à une commande est celle acceptée par le client ou déterminée par le contrat correspondant. Les modifications substantielles des engagements en cours sont traitées conformément au contrat et à la loi applicable.
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables.
En cas de différend, les parties chercheront d'abord une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez VoixLia à l'adresse : contact@voixlia.fr.